Annuaire français de droit international, volume 50, 2004.

Daniel Bardonnet (1931-2004) [autre]

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Études

E. Cannizzaro La doctrine italienne et le développement du droit international dans l'après-guerre : entre continuité et discontinuité [article]	1
É. Myles L'« humanité », la « civilisation » et la « communauté internationale » dans la perspective de la fin du régime impérial russe : trois concepts « si pertinents de nos jours » [article]	24
L. Lange, G. Hafner La convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens [article]	45
H. Tigroudja Le régime d'occupation en Iraq [article]	77
K. Bannelier, Th. Christakis Volenti non fit injuria ? Les effets du consentement à l'intervention militaire [article]	102
F. Horchani La constitution tunisienne et les traités après la révision du 1er juin 2002 [article]	138

États, statuts territoriaux, maintien de la palx, maîtrise des armements

J.-F. Marchi Le règlement des affaires Lockerbie et du DC 10 d'UTA : indemnités et questions connexes [article]	173
H. Hamant La succession d'États de l'URSS en matière militaire [article]	213

Juridictions internationales

L. Savadogo Le recours des juridictions internationales à des experts [article]	231
M. Benlolo-Carabot L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique) du 31 mars 2004 [article]	259
R. Rivier Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004 [article]	292
O. de Frouville Une harmonie dissonante de la justice internationale : les arrêts de la Cour internationale de justice sur les exceptions préliminaires dans l'affaire relative à la Licéité de l'emploi de la force [article]	337
A. Toublanc Affaire relative à Certains biens (Lichtenstein c. Allemagne), exceptions préliminaires [article]	370
L. Lucchini Érythrée/Éthiopie : l'enlisement ? [article]	389
R.Maison, H. Ascensio L'activité des juridictions pénales internationales [article]	416
D. Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies [article]	469
D. Ruzié Jurisprudence Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail [article]	486
D. Simon Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes [article]	510

Organisation des Nations Unies autres organisations internationales

A. Novosseloff L'ONU ou la réforme perpétuelle [article]	535
P. Tavernier L'année des Nations Unies [article]	545
C. Santulli Travaux de la Commission du droit international [article]	564

Espaces et communications - ressources et environnement

C. Laly-Chevalier Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises [article]	581
Y. Kerbrat Le différend relatif à l'usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des procédures et droit d'accès à l'information en matière environnementale [article]	607
J. Cazala Le résultat manifestement absurde ou déraisonnable de l'interprétation dans l'affaire de l'apurement des comptes (Pays-Bas c. France) [article]	624
F. Quilleré-Majzoub À qui appartiennent les nuages ? Essai de définition d'un statut des nuages en droit international public [article]	653

Droit international économique

P. Juillard Le nouveau modèle américain de traité bilatéral sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2004) [article]	669
Ch. Leben La responsabilité internationale de l'État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements [article]	683
L. Mayer-Robitaille L'impact des accords de libre-échange américains sur le statut juridique des biens et services culturels [article]	715

Protection internationale des droits de l'homme

E. Decaux La crise du Darfour. Chronique d'un génocide annoncé [article]	731
M. Divac Öberg Le suivi par le Conseil de l'Europe du conflit en Tchétchénie [article]	755
J.-F. Flauss, G. Cohen-Jonathan Cour européenne des droits de l'homme et droit international général [article]	778

Questions intéressant l'Europe

S. Marquardt, G. de Kerchove Les accords internationaux conclus par l'Union européenne [article]	803
E. Neframi La politique étrangère et de sécurité commune et l'identité de l'Union européenne [article]	826

Questions intéressant la France

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2004 [article]	861
Myriam Maunoury, Nicolas Jambon, Julien Cazala Jurisprudence française relative au droit international [article]	876
F. Coulée Pratique française du droit international [article]	904
M. Poulain Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique [article]	931
Bibliographie critique [notebiblio]	985
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française [notebiblio]	1052
Table [table]	1143