Annuaire français de droit international, volume 49, 2003.

Études

L'intervention militaire en Iraq (mars-avril 2003) et le droit international

L'intervention militaire en Iraq (mars-avril 2003) et le droit international [liminaire]	1
M. O'Connell La doctrine américaine [article]	3
F. De Vittor, M. Iovane La doctrine européenne [article]	17
F. Coulée Sur un Etat tiers bien peu discret : les États-Unis confrontés au statut de la Cour pénale internationale [article]	32
M. Forteau Les renvois inter-conventionnels [article]	71
C. Barthe Réflexions sur la satisfaction en droit international [article]	105
I. Moulier Observations sur l'Alien Tort Claims Act et ses implications internationales [article]	129

États, statuts territoriaux, maintien de la paix, contrôle des armements

A. Novosseloff Les « missions spéciales » du Conseil de sécurité des Nations Unies [article]	165
G. Cottereau Une Licorne en Côte d'Ivoire au service de la paix. Avant Marcoussis et jusqu'à la réconciliation ? [article]	176

Juridictions internationales

S. Torres Bernardez La modification des articles du règlement de la Cour internationale de Justice relatifs aux exceptions préliminaires et aux demandes reconventionnelles [article]	207
L.M.C. Brant L'autorité de la chose jugée et la révision devant la Cour internationale de Justice à la lumière des derniers arrêts de celle-ci (Yougoslavie c. Bosnie et El Salvador c. Honduras) [article]	248
P. d'Argent Du commerce à l'emploi de la force : l'affaire des plates-formes pétrolières (arrêt sur le fond) [article]	266
Ph. Gautier La sentence rendue le 14 janvier 2003 par le tribunal arbitral constitué par le Gouvernement de la république française et l'UNESCO sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l'UNESCO résidant en France [article]	290
Arnaud Tournier, Daniel Müller, Myriam Benlolo-Carabot, P. Daillier Le Tribunal irano-américain de réclamations : chronique n° 5 [article]	302
D. Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies [article]	345
D. Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT [article]	369
D. Simon Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes [article]	400

Organisation des Nations Unies

C. Santulli Travaux de la Commission du droit international [article]

431

Espaces et communications ressources et environnement

J.-F. Dobelle Le droit dérivé de l'OACI et le contrôle du respect de son application [article]	453
L. Grard L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile [article]	492
M. Kawano L'affaire du thon à nageoire bleue et les chevauchements de juridictions internationales [article]	516

Droit international économique

J. Chappez La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le financement du terrorisme [article]	542
E. Quinones L'évolution du droit international en matière de corruption : la convention de l'OCDE [article]	563
S. Rousseau, M. Gallié, R. Bachand Droit de l'investissement et droits humains dans les Amériques [article]	575

Protection internationale des droits de l'homme

A. Sicilianos La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH [article]	611
Ph. Pazartzis Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ? [article]	641
J.-F. Flauss, KG. Cohen-Jonathan Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2003) [article]	662

Questions intéressant la France

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2003 [article]	684
Jurisprudence française relative au droit international [article]	699
F. Coulée Pratique française du droit international [article]	732
M. Poulain Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique [autre]	767
Bibliographie critique [notebiblio]	821
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française [notebiblio]	878
Tables [table]	977