Annuaire français de droit international, volume 48, 2002.

Études

Alain Pellet Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Suite - et fin? [article]

1

Les attentats du 11 septembre 2001 et le droit international

Michèle Poulain Les attentats du 11 septembre et leurs suites : quelques points de repère [article]	27
Joe Verhoeven Les « étirements » de la légitime défense [article]	49
Hélène Tigroudja Quel(s) droit(s) applicable(s) à la « guerre au terrorisme » [article]	81
Yas Banifatemi La lutte contre le financement du terrorisme international [article]	103
Gilles Cottereau Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s'installe [article]	129

États, statuts territoriaux, maintien de la paix, contrôle des armements

Jenny Stavridi, Alexandros Kolliopoulos L'accord du 29 juin 2001 portant sur des questions de succession entre les États issus de la dissolution de l'ex-Yougoslavie [article]	163
Alain Bockel La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002 du conflit israélo-palestinien [article]	185
Paul Dahan La Conférence du désarmement : fin de l'histoire ou histoire d'une fin ? [article]	196

Juridictions internationales

Jean Matringe L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire LaGrand (Allemagne c. États-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001 [article]	215
Carlo Santulli Observations sur les exceptions de recevabilité dans l'affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) [article]	257
Pierre d'Argent Des frontières et des peuples : l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, arrêt sur le fond [article]	281
Delphine Perrin Titre conventionnel et effectivités : l'affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie) [article]	322
Yann Kerbrat De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice : les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des Activités armées sur le territoire du Congo [article]	343
Caroline Laly-Chevalier Activité du Tribunal international du droit de la mer (2001-2002) [article]	362
Rafaëlle Maison, Hervé Ascensio L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (2002) [article]	381
Daniel Müller, Anne Robert, Anaïs Moutier-Lopet, Patrick Daillier Tribunal irano-américain de réclamations [article]	407
David Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies [article]	455
David Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT [article]	472
Denys Simon Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes [article]	499

Organisation des Nations Unies

Paul Tavernier L'année des Nations Unies (24 décembre 2001 - 20 décembre 2002) [article]	531
Carlo Santulli Travaux de la Commission du droit international (cinquante-quatrième session) [article]	553
Jacqueline Dauchy Travaux de la sixième Commission de l'Assemblée générale (cinquante-septième session) [article]	566

Espaces et communications ressources et environnement

Tullio Scovazzi La convention sur la protection du patrimoine culturel sub-aquatique [article]	579
Sandrine Maljean-Dubois Environnement, développement durable et droit international. De Rio à Johannesburg : et au-delà ? [article]	592
Leila Lankarani L'avant-projet de convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : évolution et interrogations [article]	624

Droit international économique

Yves Nouvel Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC [article]

657

Protection internationale des droits de l'homme

Jean-François Flauss, Gérard Cohen-Jonathan Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2002) [article]

675

Questions intéressant l'Europe

Sophie Laugier-Deslandes Les incidences de la création du mandat d'arrêt européen sur les conventions d'extradition [article]

695

Questions intéressant la France

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 2002 [article]	715
Myriam Maunoury, Nicolas Jambon, Julien Cazala, Nicolas Maziau Jurisprudence française relative au droit international (2001) [article]	725
Frédérique Coulée Pratique française du droit international 2002 [article]	762
Michèle Poulain Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique [autre]	801
Pierre-Michel Eisemann Bibliographie critique [notebiblio]	854
Jean-François Gareau Revue des Revues [notebiblio]	908
Michèle Poulain Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française [notebiblio]	945
Tables [table]	1021