Annuaire français de droit international, volume 41, 1995.

Maintien de la paix - Règlement des différends - Contrôle des armements - Droit pénal international

Madjid Benchikh L'accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza du 28 septembre 1995 [article]	7
Alain Bockel Vers un Etat palestinien démocratique ? [article]	33
Karin Calvo-Goller L'extension de l'autonomie palestinienne à des territoires en Cisjordanie [article]	53
Jean-Marc Sorel L'accord de paix sur la Bosnie-Herzégovine du 14 décembre 1995 : un traité sous bénéfice d'inventaire [article]	65
Alain Pellet, Hervé Ascensio L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 1993-1995 [article]	101
MichelVoelckel La construction juridique du corps européen : quelques remarques [article]	137
Gilles Cottereau Responsabilité de l'Iraq : aperçu sur les indemnisations urgentes des personnes physiques [article]	151
Mohammed Shaker La conférence des Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [article]	169
Mario Bettati Examen de la convention sur l'interdiction des armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs [article]	185
Jean Charpentier Le Pacte de stabilité en Europe [article]	199

États : Création - Transformation - Reconnaissance - Succession d'états

Dieter Papenfuss Les traités internationaux de la RDA dans le cadre de l'établissement de l'unité allemande. Une contribution pragmatique au problème de la succession d'Etats en matière de traités internationaux [article]	207
Romain Yakemtchouk La Communauté des Etats Indépendants : CEI [article]	245
Photini Pazartzis La reconnaissance d'« une république yougoslave » : la question de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) [article]	281
Raymond Goy Walfïsh Bay : la fin d'une enclave coloniale [article]	299

Juridiction internationale - Arbitrage

Michel Cosnard L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 [article]	311
Jean-Marc Thouvenin L'arrêt de la CIJ du 30 juin 1995 rendu dans l'affaire du Timor oriental (Portugal c. Australie) [article]	328
Vincent Coussirat-Coustère La reprise des essais nucléaires français devant la Cour internationale de Justice. (Observations sur l'ordonnance du 22 septembre 1995) [article]	354
Alonso Gomez-Robledo V Le traité américain de règlement pacifique et la Cour internationale de Justice [article]	365
Raymond Goy Le sort de l'or monétaire pillé par l'Allemagne pendant la deuxième guerre mondiale [article]	382
Jean Boulouis Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes [article]	392
David Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail [article]	418
Hubert Thierry Note sur l'abrogation de l'article 11 du statut du TANU [article]	442

Droits de l'homme

Jean Dhommeaux Monismes et dualismes en droit international des droits de l'homme [article]	447
Gérard Cohen-Jonathan Activité de la Commission européenne des droits de l'homme [article]	469
Vincent Coussirat-Coustère La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1995 [article]	485

Organisation des Nations Unies

Jacqueline Dauchy Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (1994 et 1995) [article]	507
Paul Tavernier L'année des Nations Unies (1995) - Questions juridiques [article]	537
Yves Daudet Travaux de la Commission du Droit international [article]	561

Droit international économique - Coopération technique - Environnement

Patrick Juillard, Thiébaut Flory, Dominique Carreau Chronique de droit international économique [article]	581
Laurence Boisson de Chazournes Le Fonds sur l'environnement mondial, recherche et conquête de son identité [article]	612
Pavel Sturma Aspects récents du contrôle international des drogues et de la lutte contre leur trafic illicite [article]	633

Espaces et communications

Tullio Treves Intervention en haute mer et navires étrangers [article]	651
Djamchid Momtaz L'accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et de grands migrateurs [article]	676
Ibou Diaité Le règlement du contentieux entre la Guinée-Bissau et le Sénégal relatif à la délimitation de leur frontière maritime [article]	700
Theodoros Katsoufros Réflexions sur l'arrêt Odigitria du Tribunal de première instance des Communautés européennes [article]	711
Daniel Vignes « Le procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 », signé le 2 décembre 1994, conséquence de la décision arbitrale de 1992 (Saint-Pierre-et-Miquelon) [article]	728

Organisation de l'Europe

Maria Westman-Clément, Thérèse Blanchet La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen [article]

743

Problèmes intéressant la France

Maurice Torrelli La reprise des essais nucléaires français [article]	755
Marie-Elisabeth Cousin Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1995 [article]	778
Jean-François Lachaume Jurisprudence française concernant le droit international public [article]	807
Jean Charpentier Pratique française du droit international [article]	852
Michèle Poulain Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique [article]	947
Daniel Vignes, Nina Vacic, Serge Sur, Hélène Ruiz-Fabri, Michèle Poulain, Catherine Pétraud, Sandrine Maljean-Dubois, Evelyne Lagrange, Catherine Haguenau, Raymond Goy, Natividad Fernandez-Sola, Emmanuel Decaux, Yves Daudet, Vincent Coussirat-Coustère, Eric Canal-Forgues, Geneviève Burdeau, Daniel Bardonnet, Pierre-Michel Eisemann Bibliographie critique [notebiblio]	973
Laurence Boisson de Chazournes Revue des Revues [notebiblio]	1030
Geneviève Guyomar Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française [notebiblio]	1078
Enseignements et Congrès [article]	1170
Tables [table]	1211