Annuaire français de droit international, volume 40, 1994.

In memoriam : Madame Bastid. 1906-1995 [autre]

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Études

Rostane Mehdi, Jean-Marc Sorel L'uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation [article]	11
Giovanni Distefano La pratique subséquente des États parties à un traité [article]	41
Stéphane Pierré-Caps Peut-on actuellement parler d'un droit européen des minorités? [article]	72
Marie-Claude Dock Le retrait des membres des Organisations internationales de la famille des Nations Unies [article]	106
Pavel Sturma, Wladyslaw Czaplinski La responsabilité des États pour les flux de réfugiés qu'ils ont provoqués [article]	156

Maintien de la paix - Règlement politique des différends - Action internationale en cas de crise

Xavier Guérin L'ONU, l'OTAN et le maintien de la paix [article]	171
Gilles Cottereau Rebondissement d'octobre en Iraq : la résolution 949 du Conseil de Sécurité (15 octobre 1994) [article]	175
José Manuel Pelaez Maron Les Malouines, une plaie faussement cicatrisée [article]	194
Jean Denis Mouton La crise rwandaise de 1994 et les Nations Unies [article]	214
Claude Rucz Un référendum au Sahara occidental ? [article]	243

États : Création - Transformations - Condition

Alain Bockel L'autonomie palestinienne - la difficile mise en œuvre des accords d'Oslo-Washington [article]	261
Patrick Schulz, Gerhard Hafner La neutralité de l'Autriche après son adhésion à l'Union européenne [article]	287
Marie-Pierre Lanfranchi L'accord fondamental du 30 décembre 1993 entre le Saint-Siège et Israël [article]	326
Raymond Goy L'évolution vers l'indépendance des îles Palaos [article]	356
Christian Tomuschat Le juridisme fait place à la politique : l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 12 juillet 1994 sur l'envoi à l'étranger de forces armées allemandes [article]	371
Romain Yakemtchouk Bases militaires et stationnement de troupes à l'étranger en temps de paix. Le cas de l'U.R.S.S./Russie [article]	379
Habib Gherari Quelques observations sur les États éphémères [article]	419

Juridiction internationale - Arbitrage

Raymond Ranjeva L'environnement, la Cour internationale de Justice et la Chambre spéciale pour les questions de l'environnement [article]	433
Martti Koskenniemi L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) [article]	442
Luis Ignacio Sanchez Rodriguez Un arbitrage territorial strictement latino-américain dans l'affaire de la Lagune du Désert (A propos de la sentence du 21 octobre 1994 rendue dans l'affaire relative au différend entre l'Argentine et le Chili sur le tracé de la frontière entre la borne 62 et le mont Fitz Roy) [article]	465
Jean Boulouis Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes [article]	484
David Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies [article]	503
David Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [article]	523

Organisation des Nations Unies

Paul Tavernier L'année des Nations Unies - Problèmes juridiques [article]	555
Yves Daudet Travaux de la Commission du Droit international [article]	575

Organisation de l'Europe

Catherine Schneider L'Europe des régions : la réforme de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe [article]

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Droits de l'homme

Ronny Abraham La réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme : le Protocole n° 11 à la Convention [article]	619
Jean Dhommeaux La contribution du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies à la protection des droits économiques, sociaux et culturels [article]	633
Vincent Coussirat-Coustère Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [article]	658

Droit international économique - Coopération technique, environnement - Rapprochement des législations

Patrick Juillard, Thiébaut Flory, Dominique Carreau Chronique de Droit international économique [article]	707
Claude J. Berr L'Accord général sur le commerce des services [article]	748
Guy Feuer L'Uruguay Round et les Pays en voie de Développement [article]	758
Yves Renouf Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? [article]	776
Catherine Yannaca Small Les paiements illicites dans le commerce international et les actions entreprises pour les combattre [article]	792
Pierre Strohl La Convention de 1'A.I.E.A. sur la sûreté nucléaire [article]	804
Louis Savadogo Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique [article]	823

Espaces et communications

Tullio Treves Réflexions sur quelques conséquences de l'entrée en vigueur de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer [article]	849
Laurent Lucchini La loi canadienne du 12 mai 1994 : la logique extrême de la théorie du droit préférentiel de l'Etat côtier en haute mer au titre des stocks chevauchants [article]	864
Robert Kolb L'interprétation de l'article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre... » [article]	876
François Schröter La délimitation dans les lacs internationaux : essai d'une typologie [article]	910

Problèmes intéressant la France

Marie-Elisabeth Cousin Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1994 [article]	931
Jean-François Lachaume Jurisprudence française concernant le droit international public [article]	953
Jean Charpentier Pratique française du droit international [article]	1003
Michèle Poulain Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique [autre]	1143
Martti Koskenniemi Note de lecture. Denis Alland, Justice privée et ordre juridique international. Étude théorique des contre-mesures en droit international public [notebiblio]	1181
Daniel Vignes, Jean-Marc Sorel, Hélène Ruiz Fabri, Robert Pourvoyeur, Michèle Poulain, Catherine Pétraud, Sandrine Maljean-Dubois, Evelyne Lagrange, Natividad Fernandez Sola, Maurice Flory, Yves Daudet, Juan Antonio Carrillo Salcedo, Geneviève Burdeau, Laurence Boisson de Chazournes, Daniel Bardonnet, Margarita Badenes Casino, Pierre Michel Eisemann Bibliographie critique [notebiblio]	1184
Laurence Boisson de Chazournes Revue des Revues [notebiblio]	1239
Geneviève Guyomar Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française [notebiblio]	1275
Enseignements et Congrès [autre]	1361
Tables [table]	1365