Annuaire français de droit international, volume 38, 1992.

In Memoriam : Charles Rousseau 1902-1993 [liminaire]

7

Nations Unies, maintien de la paix, désarmement

Christian Schricke L'Agenda de la Paix du Secrétaire général B. Boutros-Ghali - Analyses et premières réactions [article]	11
Luigi Condorelli, Drazen Petrovic L'ONU et la crise yougoslave [article]	32
Jean-Marc Sorel La Somalie et les Nations Unies [article]	61
Yves Daudet L'ONU et l'O.E.A. en Haïti et le droit international [article]	89
Raymond Goy Quelques accords récents mettant fin à des guerres civiles [article]	112
Walter Gehr, Winfried Lang La Convention européenne sur les armes chimiques et le droit international [article]	136

État (Création, succession, compétences)

Hélène Ruiz-Fabri Genèse et disparition de l'État à l'époque contemporaine [article]	153
Marja Lehto, Martti Koskenniemi Succession d'États de l'ex-U.R.S.S., avec examen particulier des relations avec la Finlande [article]	179
Alain Pellet L'activité de la Commission d'arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie [article]	220
Brigitte Stern L'extra-territorialité « revisitée » : où il est question des affaires Alvarez-Machain, Pâte de Bois et de quelques autres... [article]	239
Jean Salmon Immunités et actes de la fonction [article]	314
Valérie Goesel Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye [article]	358
Photini Pazartzis Le statut des minorités en Grèce [article]	377

Juridiction internationale

Emmanuel Decaux L'arrêt de Chambre de la CIJ dans le différend Honduras/Salvador Frontières terrestres [article]	393
Laurent Lucchini Le différend entre le Honduras et El Salvador devant la C.I.J. : aspects insulaires et maritimes [article]	427
Benedetto Conforti L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire de certaines terres à phosphates à Nauru (exceptions préliminaires) [article]	460
Jean Chappez Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahirya arabe libyenne contre États-Unis et Jamahirya arabe libyenne contre Royaume-Uni), mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril 1992 [article]	468
Elisabeth Zoller La sentence franco-canadienne concernant St Pierre et Miquelon [article]	480
Patrick Rambaud Des obligations de l'État vis à vis de l'investisseur étranger : la sentence CIRDI du 27 juin 1990, société Asian Agricultural Products Ltd (A.A.P.L.) c. Sri Lanka [article]	501
Jean Boulouis Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes [article]	511
Jacques Schwob Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies [article]	530
David Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [article]	546

Droits de l'homme

Claude Rucz Les mesures unilatérales de protection des droits de l'homme devant l'Institut de Droit international [article]	579
Vincent Coussirat-Coustère Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1992 [article]	629
Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan Activités de la Commission européenne des droits de l'homme [article]	663

Activités de l'Organisation des Nations Unies

Paul Tavernier L'année des Nations Unies 1992 - Problèmes juridiques [article]	683
Jacqueline Dauchy Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 47e session [article]	719
Jacques Dehaussy Travaux de la Commission du Droit international [article]	737

Droit international économique -Protection de l'environnement

Patrick Juillard, Thiébaut Flory, Dominique Carreau Chronique de droit international économique [article]	757
Daniel Turp L'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et sa procédure générale de règlement des différends [article]	808
Stéphane Doumbe-Bille, Alexandre-Charles Kiss Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro-juin 1992) [article]	823
Marie-Angèle Hermitte La convention sur la diversité biologique [article]	844
Fatsah Ouguergouz La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique [article]	871

Espaces et communications

Tullio Treves La pêche en haute mer et l'avenir de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer [article]	885
Martti Koskenniemi L'affaire du passage par le Grand-Belt [article]	905
François Schroeter Le système de délimitation dans les fleuves internationaux [article]	948
Jacqueline Dutheil de La Rochère La libéralisation du transport aérien communautaire et les relations avec les pays tiers - l'accord «ciel ouvert» Pays-Bas/Etats-Unis, un contre-exemple? [article]	983
Patrick A. Salin Les contrats Landsat de télédétection signés par les agences spatiales américaines avec des stations-sols étrangères : évolution depuis les contrats expérimentaux de la NASA aux contrats commerciaux de l'EOSAT [article]	998

Problèmes intéressant la France

Marie-Élisabeth Cousin Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1992 [article]	1009
Jean-François Lachaume Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1991 [article]	1034
Jean Charpentier Pratique française du droit international - 1992 [article]	1076
Michèle Poulain Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - 1992 [autre]	1165
Luigi Condorelli Note de lecture : P.-M. Dupuy, Droit international public [notecritique]	1208
Daniel Vignes, Jean-Marc Thouvenin, Hubert Thierry, Hélène Ruiz-Fabri, Claude Rucz, Michèle Poulain, Catherine Petraud, Olivier Paye, Winfried Lang, Catherine Kessedjian, Marie-Astrid Huemer, Simone Dreyfus, Vincent Coussirat-Coustère, Geneviève Burdeau, Josette Beer-Gabel, Daniel Bardonnet, Pierre-Michel Eisemann Bibliographie critique [notebiblio]	1211
Laurence Boisson de Chazournes Revue des Revues [notebiblio]	1256
Geneviève Guyomar Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française [notebiblio]	1286
Enseignements et Congrès [autre]	1376
Tables [table]	1379