Annuaire français de droit international, volume 37, 1991.

Études

Michel Voelckel Faut-il encore déclarer la guerre ? [article]	7
Serge Sur La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix [article]	25
Gilles Cottereau Problèmes de la responsabilité de l'Iraq selon la résolution 687 [article]	99
Martti Koskenniemi Le Comité des sanctions créé par la Résolution 661 (1990) du Conseil de Sécurité [article]	119
Philippe Bretton Remarques sur le jus in bello dans la guerre du Golfe (1991) [article]	139
Philippe Weckel Le chapitre VII de la Charte et son application par le Conseil de Sécurité [article]	165
Djamchid Momtaz Les règles relatives à la protection de l'environnement au cours de conflits armés à l'épreuve du conflit entre l'Iraq et le Koweit [article]	203
Maurice Flory, Pierre Sateh Agate Le Golfe : action internationale et réaction arabe [article]	221
Gerhard Hafner L'"obsolescence" de certaines dispositions du Traité d'État autrichien [article]	239
Romain Yakemtchouk Les Républiques baltes en droit international. Echec d'une annexion opérée en violation du droit des gens [article]	259
Pierre Koenig Le Traité germano-polonais sur les relations de bon voisinage et de coopération amicale du 17 juin 1991 [article]	291
Hélène Ruiz-Fabri La Conférence de sécurité et de coopération européenne et le règlement des différends : l'élaboration d'une méthode [article]	297
Jean-Jacques Roche Le Traité START [article]	315
Alain Pellet Notes sur la Commission d'arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie [article]	329
Marc Gjidara Cadres juridiques et règles applicables aux problèmes européens de minorités [article]	349
Raymond Goy L'indépendance de la Namibie [article]	387
Ernesto de La Guardia La question des îles Kouriles [article]	407

Jurisprudence internationale

Jean-Pierre Queneudec L'affaire de la Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 devant la CIJ (Sénégal c. Guinée Bissau) [article]	419
Emmanuel Decaux L'affaire du passage dans le Grand-Belt (Finlande c. Danemark). Demande en indication de mesures conservatoires. Ordonnance du 29 juillet 1991 [article]	444
Jean Boulouis Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes [article]	455
Jacques Schwob Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies [article]	472
David Ruzié Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [article]	488

Droits de l'homme

Jean Dhommeaux La jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1987-1991) [article]	514
Christine Chanet Le Comité des Nations Unies contre la torture [article]	553
Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan Activités de la Commission européenne des droits de l'homme [article]	561
Vincent Coussirat-Coustère Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de 1989, 1990 et 1991 [article]	581

Organisation des Nations Unies

Paul Tavernier L'année des Nations Unies 1991 - Problèmes juridiques [article]	617
Jacqueline Dauchy Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 46e session [article]	647
Jacques Dehaussy Travaux de la Commission du Droit international [article]	668

Droit international économique - Environnement

Patrick Juillard, Thiébaut Flory, Dominique Carreau Chronique de droit international économique [article]	688
Geneviève Burdeau Les engagements d'autolimitation et l'évolution du commerce international [article]	748
Jean-Pierre Puissochet Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement — Madrid [article]	755

Organisation de l'Europe

Daniel Vignes Note sur le contenu et la portée du Traité sur l'Union européenne, signé \à Maastricht le 7 février 1992 [article]	774
Ignaz Seidl-Hohenvelddern L'avis n° 1-91 du 14 décembre 1991 de la CJCE concernant le projet d'accord sur la création de l'Espace économique européen [article]	802
Luc Chocheyras La Convention d'application de l'Accord de Schengen [article]	807
Régis Brillat La participation de la Communauté européenne aux Conventions du Conseil de l'Europe [article]	819

Problèmes intéressant la France

Marie-Elisabeth Cousin Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1990 et 1991 [article]	833
Jean-François Lachaume Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1990 [article]	893
Jean Charpentier Pratique française du droit international - 1991 [article]	933
Michele Poulain Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - 1991 [article]	1047
Wu Chao, Daniel Vignes, Jean-Marc Sorel, Jean-Marc Thouvenin, Hubert Thierry, Hélène Ruiz-Fabri, Claude Rucz, Yves Rodriguez, Robert Pourvoyeur, Michèle Poulain, Maurice Flory, Gérard Cohen-Jonathan, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Jean Combacau, Lucius Caflisch, Pierre-Michel Eisemann Bibliographie critique [notebiblio]	1081
Alain Brouillet Revue des Revues [notebiblio]	1143
Geneviève Guyomar Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française [notebiblio]	1197
Enseignements et Congrès [autre]	1285
Tables [table]	1313