Annuaire français de droit international, volume 22, 1976.

Etudes

Georges Fischer Le Traité américano-soviétique sur la limitation des explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques [article]	9
Simone Courteix Les Accords de Londres entre pays exportateurs d'équipements et de matériel nucléaires [article]	27
Guy Feuer La force arabe de sécurité au Liban [article]	51
Georges Fischer La non reconnaissance du Transkei [article]	63
Budislav Vukas Solution définitive de la "question de Trieste" par la conclusion des accords entre l'Italie et la Yougoslavie à Osimo (Ancona) le 10 novembre 1975 [article]	77

Jurisprudence internationale

Mario Bettati L'affaire du plateau continental de la Mer Egée devant la Cour internationale de Justice, demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 11 septembre 1976 [article]	99
Geneviève Guyomar La révision par la Cour internationale de Justice de sa résolution visant la pratique interne en matière judiciaire [article]	116
Robert Pelloux Trois affaires syndicales devant la Cour européenne des Droits de l'homme [article]	120
Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan Activités de la Commission européenne des Droits de l'homme 1975 -1976 [article]	128
Jean Boulouis Cour de justice des Communautés européennes [article]	148
Paul Tavernier Le juge communautaire et l'application dans le temps des règlements C.E.E. [article]	169
T. S. Tribunal administratif des Nations Unies [article]	207
Blaise Knapp Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail [article]	218

Organisation des Nations Unies et organisations universelles

Alain Pellet Budgets et programmes aux Nations Unies — Quelques tendances récentes [article]	242
Paul Tavernier L'abstention des Etats parties à un différend : art. 27, § 3 in fine de la Charte — Examen de la pratique [article]	283
Jacques Mourgeon L'entrée en vigueur des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme [article]	290
Jean-Bernard Marie La situation des Droits de l'homme au Chili : enquête de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies [article]	305
Paul Tavernier L'année des Nations Unies, questions juridiques - 1976 [article]	336
Pierre Raton Travaux de la Commission juridique de la XXXIe Assemblée générale des Nations Unies [article]	362
Yves Daudet La Commission du Droit international des Nations Unies [article]	387
J. Nguyen Duy Tan La représentation du Viet-Nam dans les institutions spécialisées [article]	405
Raymond Goy La question de Jérusalem à l'UNESCO [article]	420
Jacqueline Dutheil de la Rochère Une institution spécialisée renaissante, la nouvelle Organisation maritime internationale [article]	434
Patrick Daillier Le Conseil de coopération douanière [article]	474
Daniel Zavala La Commission de la fonction publique internationale [article]	499

Droit international économique et coopération technique

Georges Fischer Les associations des pays exportateurs de produits de base [article]	528
Lazar Focsaneanu L'aide internationale au développement dans la doctrine de la République Populaire de Chine [article]	563
Patrick Julliard, Thiébaut Flory, Dominique Carreau Chronique de Droit international économique [article]	589

Domaine public, mer, air

Guy de Lacharrière La zone économique française de 200 milles [article]	641
Tullio Treves La Communauté européenne et la zone économique exclusive [article]	653
Jean-François Pulvenis La notion d'Etat géographiquement désavantagé et le nouveau droit de la mer [article]	678
Alexandre-Charles Kiss Récents traités régionaux concernant la pollution de la mer [article]	720

Problèmes intéressant la France

Pierre-Marie Dupuy La position française en matière d'asile diplomatique [article]

743

Organisation de l'Europe

Charles Vallée La Convention européenne pour la répression du terrorisme [article]	756
André Cocatre-Zilgien De l'élection du « Parlement européen » au suffrage universel direct. La « Décision » et « l'Acte » du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 [article]	787
Vincent Coussirat-Coustère Le Conseil constitutionnel et l'élection au suffrage universel direct de l'Assemblée européenne [article]	805
Christian Philip L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada [article]	822
Marie-Elisabeth Cousin Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1976 [article]	836
Jean-François Lachaume Jurisprudence française relative au droit international - Année 1975 [article]	863

Notes d'arrêt

Ange Blondeau Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 3 mai 1973 [article]	930
Ange Blondeau Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 25 juin 1974 [article]	934
D. V. Cour d'appel de Paris, arrêts du 11 janvier 1977 [article]	936
Jean Charpentier Pratique française du droit international - 1976 [article]	947
Brigitte Klein, Laurent Klein Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1976 [autre]	1018
François Borella, Jacques Mourgeon, Suzanne Bastid Bibliographie critique [notebiblio]	1045
Alain Brouillet Revue des revues [notebiblio]	1094
Geneviève Guyomar Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française [notebiblio]	1132
G. Cohen Jonathan Enseignements et congrès [article]	1229
Tables [table]	1233