Annuaire français de droit international, volume 13, 1967.

Charles Chaumont Hommage. Jules Basdevant [liminaire]

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Articles

Henri Desbois La Conférence de Stockholm relative aux droits intellectuels [article]	7
Georges Fischer La non-prolifération des armes nucléaires [article]	47
Louis Dubouis L'embargo dans la pratique contemporaine [article]	99
Henri Meyrowtiz Le droit de la guerre dans le conflit vietnamien [article]	153

Chroniques

Juridictions et jurisprudence iinternationales

Robert Pelloux L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire linguistique belge (exception préliminaire) [article]	205
Le différend italo-américain en matière de transports aériens (avis consultatif du 17 juillet 1965) [article]	217
Geneviève Guyomar Jurisprudence de la Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts en Allemagne [article]	239
Jean Boulouis Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes [article]	245
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies [article]	259
Jacques Lemoine Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail [article]	282

Organisations internationales universelles

Endre Ustor Le développement progressif du droit commercial international. Un nouveau programme juridique de 1'O.N.U [article]	289
Jacqueline Dutheh de la Rochère Étude de la composition de certains organes subsidiaires créés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans le domaine économique [article]	307
Jacques Mourgeon Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme [article]	326
Paul Tavernier Années des Nations Unies (21 décembre 1966-19 décembre 1967). Problèmes juridiques [article]	364
Pierre Raton Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIIe session) [article]	395
Jacques Dehaussy La Commission du Droit international des Nations Unies [article]	434
Nicolas Valticos La Commission d'investigation et de conciliation en matière de libertés syndicales et le mécanisme de protection international des droits syndicaux [article]	445
Jean Carroz Le programme de coopération F.A.O. - Industrie [article]	468
R.H. Mankjewicz Organisation de l'Aviation Civile internationale [article]	482
Claude Henri Vignes Le Centre international de recherches sur le cancer [article]	531
Enquête sur les Traités — Résultat d'une enquête sur les conditions de conclusions des traités et sur les clauses relatives au règlement des différends [article]	544

Organisation de l'Europe

Alexandre Charles Kiss Le Conseil de l'Europe et les suites données par les États membres aux textes adoptés par ses organes [article]	547
Hans Wiebringhaus Le droit d'asile en Europe [article]	566
H.R. Bijl La lutte contre la pollution de l'eau — Un cas de coordination d'action internationale [article]	580
Benoît Aubenas Réflexions sur une fonction publique européenne. Le statut-type élaboré par la Conférence gouvernementale pour la fonction publique européenne [article]	587

Domaine public, mer, fleuve, air

Jacqueline Dutheil de la Rochere La Convention sur l'internationalisation de l'espace [article]	607
Michel Voelckel La Convention du 1er juin 1967 sur l'exercice de la pêche en Atlantique Nord [article]	647
Dietrich Kaeppeler La Convention relative au commerce de transit des États sans littoral en date du 8 juillet 1965 [article]	673
François Monconduet L'extension des zones de pêche réservées aux pêcheurs français — Application de la Convention de Londres du 9 mars 1964 [article]	685
Jean Claude Gautron L'aménagement du bassin du fleuve Sénégal [article]	690

Problèmes concernant les Etats nouveaux

Guy de Lacharrière Aspects récents du classement d'un pays comme moins développé [article]	703
Daniel Vignes Aide au développement et Droit d'Auteur : le Protocole de l'Acte de Stockholm pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [article]	716
Robert Kovar La « congolisation » de l'Union Minière du Haut Katanga [article]	742
Pierre-François Voisin, Jean Touscoz Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République Française en 1967 [article]	782
Alexandre Charles Kiss Jurisprudence française concernant le droit international -Année 1966 [article]	802
Jean Charpentier Pratique française de droit international [article]	867
Françoise Moussu Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1967 [article]	921
S. Bastid, G. Marenco, Alexandre Charles Kiss, H. H. Pick, PH. M Bibliographie critique [notebiblio]	973
Jean-Pierre Cot Revue des revues [notebiblio]	1025
Geneviève Guyomar Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française [notebiblio]	1047
Méliné Caumon-Der-Hagopian Index chronologique des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 1967 [table]	1135
Philippe Cahier Enseignements et congrès [autre]	1147
Tables [table]	1163